Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles recueillies par Subventionfrpro SAS dans le cadre du programme de participation à des projets immobiliers résidentiels.

1. Responsable du traitement

Subventionfrpro SAS, SIREN 912 458 763, dont le siège social est situé 12 rue de la République, 75011 Paris, France, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de vérification d'accès : nom et prénom, adresse e-mail, région de résidence déclarée et tout commentaire libre transmis volontairement. Aucune donnée bancaire n'est collectée par ce site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : vérifier votre éligibilité au programme, vous transmettre les informations sur les projets disponibles dans votre région, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli au moment de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD) et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de Subventionfrpro SAS à assurer la gestion de la relation client.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée pour répondre aux obligations comptables et légales.

6. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Subventionfrpro SAS et à ses sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud SAS, prestataire e-mailing) liés par un accord de confidentialité. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@subventionfrpro.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Subventionfrpro SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation) afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données.