Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

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1. Objet

Le site subventionfrpro.com a pour objet de présenter le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Subventionfrpro SAS et de permettre la vérification d'accès via un formulaire dédié. Le site ne constitue pas une offre publique ni un démarchage financier.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance.

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7. Risques

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du caractère privé et non gouvernemental du programme, ainsi que des risques inhérents à toute participation à un projet immobilier, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.